Conditions d’exercice :
Les conditions légales d’exercice sont détaillées à l’article L.4111-1 du Code de la Santé Publique, et présentées sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins. Sont également disponibles des informations sur :

• La nationalité ouvrant droit à l'exercice de la médecine en France 
• Les diplômes ouvrant droit à l'exercice de la médecine en France
• Les autorisations d'exercice
• L’inscription au Tableau de l'Ordre

Exercice libéral : conditions de conventionnement :
Une rubrique spécifique est dédiée à la présentation du conventionnement pour les médecins libéraux sur le site Ameli. Les informations suivantes sont disponibles : présentation de la convention, outils conventionnels, tarifs.

Présentation de la convention :
Les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins sont définis par des conventions nationales conclues par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives pour l'ensemble du territoire de médecins généralistes et/ou de médecins spécialistes. Ces conventions déterminent notamment les obligations respectives des caisses et des médecins en exercice libéral, les conditions de l’exercice de la médecine générale et de la médecine spécialisée, les tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires dus aux médecins par les assurés sociaux. Le contenu des conventions est précisé aux articles L.162-5 et L.162-14-1 du Code de la Sécurité Sociale.

La dernière convention étant arrivée à échéance en janvier 2010, un règlement arbitral approuvé par l'arrêté du 3 mai 2010 et publié au Journal officiel du 5 mai 2010 organise les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie.

Les informations relatives aux outils et aux tarifs conventionnels applicables aux médecins généralistes et spécialistes libéraux sont présentées sur le site de l’Assurance Maladie (Site Ameli / rubrique Votre convention).

Exercice salarié :
Les informations relatives à l’exercice salarié sont disponibles sur le site du Centre National de Gestion (CNG). En outre, certaines structures pluriprofessionnelles sont spécifiquement orientées vers l’exercice salarié. Ce sont les centres de santé définis à l’article L6323-1 du code la santé publique (L’article L6323-1 précité dispose en effet que les médecins exerçant dans les centres de santé sont nécessairement salariés). Pour plus d’information sur les centres de santé, vous pouvez consulter le site Les centres de santé.